Publications relatives aux nouvelles activités en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Cette ensemble de données comprend tous les avis et arrêtés de nouvelles activités publiés en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE]. Les dispositions relatives aux nouvelles activités pourraient être appliquées à une substance ou un organisme vivant quand Environnement et Changement climatique Canada et Santé Canada soupçonne qu’une nouvelle activité concernant la substance ou l’organisme vivant peut poser de nouveaux risques ou des risques accrus pour l’environnement ou la santé humaine.

L’information est organisée par substance et comprend des liens les publications pertinentes dans la Gazette du Canada. Les numéros d’enregistrement confidentiel et les noms masqués sont présentés pour les substances considérées confidentielles.

Bien que l’on ait veillé à ce que l’information fournie reflète les exigences prévues dans la LCPE, veuillez noter qu’en cas de différence, les documents légaux, publiés dans la Gazette du Canada, auront préséance.

Veuillez noter que les substances inscrites sur la Liste intérieure (LI) peut se présentée avec une mention à côté du numéro d’identification de la substance dans des publications officiels dans la Gazette du Canada. Ces mentions sont incluses dans une colonne séparée dans l’ensemble de données :
S : La mention « S » indique que les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE s’appliquent à cette substance.
S' : La mention « S' » (S prime) indique que les dispositions relatives aux nouvelles activités de la LCPE s’appliquent à une substance déjà inscrite sur la LI.
P : La mention « P » indique que la substance a fait l’objet d’une évaluation et a été ajoutée à la LI parce qu’elle correspondait aux critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites.
T : La mention « T » indique que la substance était fabriquée ou importée pendant la période de transition (le 1 janvier 1987 au 1 juillet 1994).
N : La mention « N » indique que la substance était fabriquée out importée après le 1 juillet 1994.


Metadonnees

Ressources

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